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Title: Mémorial du contentieux des droits réunis et des octrois, ou Collection périodique des actes législatifs, administratifs et judiciaires, relatifs au contentieux des droits réunis et des octrois : contenant l'exposé des motifs des diverses décision Alternative: Mémorial du contentieux des droits réunis et des octrois, ou Collection périodique des actes législatifs, administratifs et judiciaires, relatifs au contentieux des droits réunis et des octrois Peer-Reviewed: No   Availability: Gallica Periodicals   Available from 1807 until (and including) 1810