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Projet adopté par les délégations financières portant fixation du budget des recettes et des dépenses pour l'exercice... Projet de décret portant ouverture de crédits spéciaux sur l'exercice... Compte administratif de l'exercice... Projets de dé
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No
Availability:
Gallica Periodicals
Available from 1906 until (and including) 1908